Assurance vie : prescription et absence de responsabilité d’un conseiller

Le tribunal judiciaire de Grasse a, le 6 septembre 2021, fait droit à l’argumentaire soutenu par Awkis en rejetant l’action en responsabilité intentée contre un CIF dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance-vie. Le tribunal a estimé que les manquements allégués aux dispositions du Code monétaire et financier étaient – par nature – […]

Prescription de l’action en responsabilité à l’encontre d’un expert-comptable

Le tribunal judiciaire d’Angers a suivi l’argumentation d’Awkis en estimant que le préjudice constitué d’une perte de chance de ne pas avoir adhéré à une association de gestion agréée doit courir au jour où le réclamant aurait dû procéder à une telle adhésion. Le report du point de départ au jour de la notification du […]

Absence de responsabilité d’un expert-comptable faute d’établir les contours de la mission confiée

Le tribunal judiciaire d’Angers a suivi l’argumentaire d’Awkis en estimant qu’un expert-comptable ne peut être tenu responsable des conséquences du redressement fiscal subi par son client en raison d’une déclaration tardive de TVA dès lors qu’il n’est pas démontré qu’une mission de déclaration de TVA lui avait été confiée. Ainsi, aucun manquement à son obligation […]

Contentieux Aristophil – Prescription de l’action

La question de la prescription des demandes formées par les investisseurs du produit Aristophil à l’encontre de leurs conseillers est actuellement débattue devant de nombreuses juridictions en France, s’agissant d’un contentieux de masse initié en février 2020. Le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence s’est, à son tour, prononcé en faveur […]

Contentieux Maranatha – Absence de responsabilité d’un conseiller

Le tribunal judiciaire de Tarascon a débouté un investisseur Maranatha de son action en responsabilité diligentée à l’encontre de son conseiller en investissements financiers. Dans cette affaire, les juges ont suivi l’argumentaire soutenu par Awkis, en considérant qu’au jour de la souscription, en 2015, le produit Maranatha était attractif et en plein développement. Or le […]

Absence de responsabilité d’un conseiller / souscription d’une assurance-vie

Le tribunal judiciaire de Bobigny a suivi l’argumentaire développé par Awkis en rejetant l’action en responsabilité intentée contre un CGP dans le cadre de la souscription de contrats d’assurance-vie. Le tribunal a considéré que les manquements à l’obligation d’information d’un conseiller devaient s’apprécier au jour de la souscription au contrat d’assurance-vie, ou au plus tard, […]

Absence de responsabilité d’un conseiller en investissements financiers

Le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence a suivi les arguments soutenus par Awkis dans une affaire où la responsabilité d’un conseiller en investissement financier avait été mise en cause dans le cadre de la souscription de parts dans un fonds d’investissement canadien à forte rentabilité. En l’absence de paiement à échéance, les souscripteurs ont assigné tous […]