Contentieux Aristophil – Prescription de l’action

La question de la prescription des demandes formées par les investisseurs du produit Aristophil à l’encontre de leurs conseillers est actuellement débattue devant de nombreuses juridictions en France, s’agissant d’un contentieux de masse initié en février 2020.

Le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence s’est, à son tour, prononcé en faveur de la prescription des demandes, dans la mesure où les manquements allégués aux obligations d’information et de conseil étaient décelables au jour de la souscription des contrats litigieux, tel que soutenu par Awkis.

En considérant que les investisseurs étaient parfaitement informés des caractéristiques et risques des investissements souscrits, aucun report du point de départ de la prescription n’a été admis devant la juridiction aixoise.

Ord. TJ Aix-en-Provence, 12 mars 2021, n°20/01149

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