Contentieux Aristophil – Prescription de l’action contre les Conseillers en Investissements Financiers

Dans le cadre du contentieux de masse initié par les investisseurs du produit Aristophil en février 2020, de nombreuses juridictions en France sont saisies de la question de la prescription.

Par trois décisions récentes, les juges de Castres et Toulouse ont fait droit à l’argumentaire soutenu par Awkis concernant la prescription.

Les juges ont considéré que le point de départ de la prescription ne peut s’apprécier qu’au jour de la conclusion du contrat, dans la mesure où le manquement à l’obligation d’information et de conseil doit s’apprécier en une perte de chance de ne pas contracter.

Par exception, les juges ont considéré que le point de départ de la prescription peut être reporté si les investisseurs démontrent que les conditions d’existence de leur droit ont été cachées.

S’agissant du produit Aristophil, les juges ont estimé que les manquements invoqués par les investisseurs étaient nécessairement visibles au jour de la souscription du contrat.

A toutes fins, les juges ont rappelé qu’au plus tard à la fin de l’année 2014, les investisseurs ne pouvaient légitimement pas ignorer les difficultés rencontrées par Aristophil, lesquelles avaient été révélées par la presse nationale. Dès lors, le point de départ de la prescription ne saurait être reporté au jour de l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire d’Aristophil, comme soutenu par les investisseurs.

Ainsi, les actions diligentées en février 2020 par les investisseurs du produit Aristophil sont prescrites.

TJ Castres, 14 janvier 2021, n°18/01317 ; Ordonnance, TJ Castres, 14 janvier 2021, n°20/00345.

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