Absence de responsabilité d’un conseiller en investissements financiers

Le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence a suivi les arguments soutenus par Awkis dans une affaire où la responsabilité d’un conseiller en investissement financier avait été mise en cause dans le cadre de la souscription de parts dans un fonds d’investissement canadien à forte rentabilité.

En l’absence de paiement à échéance, les souscripteurs ont assigné tous les intervenants à l’opération, dont le conseiller en investissement financier ayant agi en qualité d’apporteur d’affaires pour le compte d’un prestataire de service d’investissement.

Les juges ont considéré que les souscripteurs avaient rempli, en plus d’un bulletin de souscription, un questionnaire dans lequel ils avaient confirmé avoir pris connaissance de la plaquette commerciale et des risques encourus par un placement à forte rentabilité financière. Dès lors, ils avaient bénéficié d’informations et de conseils préalables à la souscription litigieuse.

Par ailleurs, les juges ont rejeté la demande de réparation des préjudices des demandeurs, le dommage réparable n’étant pas certain car les demandeurs étaient toujours détenteurs de leurs actions et la société étant toujours active. Le préjudice issu de la perte de chance de souscrire à un placement plus adapté et plus sécurisé n’était pas établi.

Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence – 14 septembre 2020.

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