Absence de responsabilité d’un CIF ayant commercialisé un produit Gesdom

 Awkis a obtenu une très bonne décision dans une affaire « Gesdom » où la responsabilité d’un conseiller en investissements financiers avait été mise en cause pour défaut de conseil et d’information suite à l’échec de l’opération n’ayant pas permis la défiscalisation escomptée.

 Par jugement en date du 3 juin 2019 le tribunal de grande instance de Poitiers a jugé que le conseiller en investissements financier  n’a pas à supporter les conséquences de l’aléa inhérent à tout investissement, dès lors qu’il n’est pas monteur de l’opération et ne saurait être tenu responsable de son échec.

 Cette jurisprudence s’inscrit dans le courant de l’arrêt de la Cour de cassation ayant posé le principe que seul le monteur pouvait voir sa responsabilité engagée (Com., 3 février 2015, n°13-24215).

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